Services sur-mesure

FIDAL Asiattorneys et FIDAL combinent leur expertise et savoir-faire pour vous proposer des conseils adaptés à vos opérations commerciales et investissements.

Nous vous aidons plus particulièrement dans les secteurs suivants :

SECTEURS INDUSTRIELS

  • Banque & Finance
  • Immobilier & Construction
  • Consommation
  • Energie & Infrastructures
  • Agroalimentaire 
  • Santé-Pharma 
  • Production industrielle 
  • Assurance
  • Software, IT, multimedia
  • Tourisme & Hôtellerie 

SERVICES

GESTION DE GRANDS PROJETS ET CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Mise en place juridique et contractuelle de vos grands projets et projets industriels d'envergure (pharmacie, agroalimentaire, équipement, infrastructures…),
    • Etude préalable pour définir la faisabilité de votre projet et proposer des solutions en termes de structuration du financement.
    • Assistance stratégique au regard de la structuration juridique.
    • Assistance dans les négociations avec les institutions publiques et étatiques.
  • Développement de projets liés notamment à la promotion immobilière, à l’industrie du tourisme (Développement et exploitation de projets hôteliers, Activités de loisirs, Agences de voyage).
  • Conception, rédaction et négociation de contrats complexes.
  • Médiation, précontentieux et contentieux relatifs à vos opérations à l’international.
  • Appel d'offres internationaux (Partenariats publics privés, Contrats BOT)

CONCURRENCE – DISTRIBUTION – FRANCHISE

(de produits pharmaceutiques, parfums & cosmétiques, produits de luxe, grande distribution…)

  • Négociation avec le partenaire/distributeur/franchiseur ou franchisé, licencié
  • Protection des marques, brevets et savoir-faire, enregistrement de produits
  • Mise en relation
  • Mise en place du projet
  • Droit de la consommation: sécutité des produits, protection du consommateur
  • Droit de la concurrence

IMPÔT SUR LES SOCIETES - INTERNATIONAL CORPORATE TAX

  • Optimisation de la fiscalité liée aux acquisitions et au fonctionnement de groupe
  • Structures et financements internationaux
  • TVA, douanes et taxes indirectes
  • Prix de transfert

PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

  • Dépôt de marques, dessins & modèles, brevets
  • Contrats de licence, contrats de transfert de technologie
  • Conseil et actions en revendication, contrefaçon

FUSIONS ACQUISITIONS - M&A

  • Assistance dans les négociations
  • Audits juridiques et fiscaux, datarooms, due diligence
  • Droit des contrats
  • Fiscalité nationale et internationale
  • Droit de la concurrence
  • Droit social
  • Droit des sociétés

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

  • Relations avec les autorités de contrôle du secteur financier
  • Partenariats dans le secteur financier
  • Opérations de refinancement et de transfert de risques
  • Financement (corporate, de projet, intra-groupe)
  • Mise en place de structures réglementées
  • Produits de gestion collective

DROIT DES SOCIETES

  • Définition des structures juridiques et création de sociétés
  • Opérations d'investissement (investissement étranger)
  • Assistance dans l'identification et montage de dossier de financement export
  • Opérations de restructuration, fusions, scissions, acquisitions, cession de parts ou d'actions
  • Transmission d'entreprises
  • Opérations sur le capital et émission de valeurs mobilières
  • Organisation des pouvoirs « corporate governance »
  • Gestion des relations intra-groupe
  • Rémunération et responsabilité des dirigeants sociaux
  • Domiciliation d'entreprise

DROIT IMMOBILLIER

  • Baux.
  • Construction – Promotion immobilière.
  • Environnement.
  • Evaluations.
  • Propriété-Copropriété.
  • Urbanisme:
    • Accompagnement de transactions immobilières dans le cadre d'investissements industriels ou isolés,
    • Assistance globale aux projets de développement immobilier.

RESSOURCES HUMAINES - HUMAN CAPITAL

  • Mobilité internationale (International Executive Services) : accompagnement de l'expatriation et de l'impatriation du personnel
  • Rémunération des cadres dirigeants
  • Droit du travail / Droit social : conseil, gestion des relations et du contentieux collectifs et individuels, des restructurations nationales et internationales.

DROIT CIVIL - GESTION PATRIMONIALE - FISCALITÉ DES DIRIGEANTS

  • Droit civil: Mariages internationaux, divorces internationaux ; adoption
  • Régimes matrimoniaux, assistance au conjoint survivant
  • Successions, donations
  • Gestion du patrimoine immobilier, transfert de patrimoine
  • Patrimoine des dirigeants, fiscalité personnelle (IRPP)
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